La réponse courte
Le syndic doit ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires dans les trois mois suivant sa désignation. Toutes les sommes reçues au nom et pour le compte du syndicat doivent y être versées sans délai. Le titulaire du compte doit être le syndicat, pas le syndic.
Dans les copropriétés de quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces au plus, l’assemblée générale peut dispenser le syndic professionnel de cette obligation à la majorité de l’article 25, avec le cas échéant l’article 25-1. Dans ce cas, le compte unique doit faire apparaître un sous-compte individualisé pour la copropriété.
Le sujet devient sensible au moment d’un changement de syndic, parce que les références bancaires, les accès et les relevés doivent être transmis proprement. Pour cela, relisez aussi le guide sur la transmission des archives du syndic.
Ce que disent les textes officiels
Service-Public rappelle que le syndic doit ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires dans les trois mois de sa désignation. Le site précise aussi que la notion de compte séparé implique que le titulaire soit bien le syndicat, et non le syndic : service-public.fr.
L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 pose la règle, la possibilité de dispense pour les petites copropriétés et les effets du compte unique avec sous-compte individualisé. Il précise également que le compte ne peut ni fusionner ni compenser avec un autre compte : Légifrance.
L’ANIL rappelle l’intérêt très concret de cette séparation dans la gestion quotidienne: lisibilité des flux, protection de la trésorerie du syndicat et suivi des comptes sans mélange avec l’activité propre du syndic : anil.org.
Quand la copropriété est en reprise de gestion, le compte bancaire fait partie des premières pièces à remettre. Si cette transmission traîne, le nouveau syndic ne démarre pas sur de bonnes bases.
Quel compte pour quelle situation ?
| Situation | Règle pratique | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Syndic professionnel | Compte séparé obligatoire au nom du syndicat. | Le nom du syndic ne doit pas apparaître comme titulaire du compte. |
| Petite copropriété avec dispense | Compte unique possible si l’AG vote la dispense prévue par l’article 18. | Le sous-compte doit individualiser les flux et la rémunération ne peut pas varier à cause de la dispense. |
| Syndic bénévole ou coopératif | Compte du syndicat obligatoire pour éviter le mélange avec les finances personnelles du gestionnaire. | Les accès, relevés et coordonnées bancaires doivent être repris à chaque passation. |
| Fonds travaux | Compte séparé rémunéré dédié aux cotisations du fonds de travaux. | Il ne se confond pas avec le compte courant de gestion. |
En pratique, le bon réflexe consiste à vérifier trois points: le titulaire du compte, l’existence éventuelle d’un sous-compte individualisé et la présence d’un compte distinct pour le fonds de travaux. Si un seul de ces éléments manque, le montage est bancal.
Ce guide est aussi utile pour comprendre pourquoi les comptes et les écritures doivent être cohérents avec le budget prévisionnel, les appels de fonds et l’approbation des comptes.
Comment sécuriser ou reprendre le compte
Vérifier le titulaire du compte
Le titulaire doit être le syndicat des copropriétaires, pas le syndic lui-même.
Contrôler l’existence d’une dispense
Dans une petite copropriété, une AG peut dispenser le syndic professionnel d’ouvrir un compte séparé.
Séparer le fonds travaux
Le fonds travaux doit aller sur un compte séparé rémunéré distinct du compte courant de gestion.
Reprendre les accès à chaque changement de syndic
Les coordonnées bancaires, les relevés et les accès doivent suivre la passation sans trou de trésorerie.
Faire cadrer les flux avec les comptes annuels
Les écritures bancaires doivent rester cohérentes avec le budget, les appels de fonds et les comptes approuvés.
Le moment sensible, ce sont les virements entrants et les prélèvements sortants. Il faut reprendre les coordonnées bancaires sans casser les flux utiles, puis avertir le conseil syndical des changements de signataires et des accès de consultation.
Si le syndic sortant ne transmet pas les références du compte ou bloque les accès, le guide sur la transmission des archives du syndic détaille la mise en demeure et le référé. Le compte bancaire n’est pas un simple accessoire du dossier: c’est la pièce qui fait tourner la trésorerie.
Pour un syndic bénévole, le sujet est encore plus concret: il faut que les libellés, les accès et les relevés soient compréhensibles dès la reprise. Sinon, la comptabilité se transforme vite en exercice d’archéologie.
Questions fréquentes
Le compte bancaire peut-il être au nom du syndic ?
Non. Le titulaire du compte séparé doit être le syndicat des copropriétaires. Si le syndic apparaît comme titulaire, le compte n’est pas séparé au sens des textes.
Une petite copropriété peut-elle garder un compte unique ?
Oui, si elle compte au plus quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces et si l’assemblée générale vote la dispense prévue par l’article 18.
Faut-il un compte distinct pour le fonds travaux ?
Oui. Les cotisations du fonds travaux vont sur un compte séparé rémunéré dédié, distinct du compte courant du syndicat.
Que faire lors d’un changement de syndic ?
Il faut récupérer la trésorerie, les références bancaires et les relevés sans attendre. Le guide sur la transmission des archives du syndic détaille la procédure si l’ancien syndic bloque.