Les éléments obligatoires d'un appel de fonds
Selon la loi ALUR et les bonnes pratiques de gestion, tout appel de fonds doit contenir les informations suivantes :
Identité de la copropriété
Nom de l'immeuble, adresse complète, et numéro d'identification du syndicat des copropriétaires si applicable.
Coordonnées du syndic
Nom du syndic (bénévole ou professionnel), adresse, email et téléphone de contact.
Période et numéro de l'appel
Exemple : "Appel de fonds T1 2025" ou "Appel de fonds n°3 - Avril à Juin 2025".
Détail des charges
Liste des postes de dépense couverts par cet appel (charges générales, spéciales, travaux, provisions).
Quote-part du copropriétaire
Montant exact dû par le copropriétaire, avec le détail du calcul (tantièmes du lot / total des tantièmes × montant total).
Date limite de paiement
La date butoir doit être clairement indiquée, généralement 15 à 30 jours après la date d'émission de l'appel.
Modalités de paiement
RIB de la copropriété pour virement, adresse pour envoi de chèque, ou possibilité de TIP (si applicable).
Modèle d'appel de fonds à personnaliser
Voici un modèle type d'appel de fonds. Vous pouvez le copier et l'adapter à votre copropriété :
APPEL DE FONDS
Copropriété « [Nom de l'immeuble] »
[Adresse complète]
Appel de fonds : [T1 / T2 / T3 / T4 - Année]
Période : [Dates de début à fin]
Date d'émission : [Date]
Date limite : [Date]
Destinataire :
[Nom du copropriétaire]
Lot n° [Numéro] - [Type : appartement / parking / cave]
Tantièmes : [Nombre] / [Total]
Détail des charges :
| Charges générales | [Montant] € |
| Charges spéciales ([Type]) | [Montant] € |
| Provision travaux | [Montant] € |
| TOTAL À PAYER | [Montant total] € |
Modalités de règlement :
Virement bancaire sur le compte de la copropriété :
IBAN : [FRxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxx]
BIC : [XXXXXXXX]
Communication : « Appel [Période] - Lot [Numéro] »
Pour toute question, contactez le syndic au [email] ou au [téléphone].
Recevoir le modèle par email
Choisissez le format qui vous convient. Nous vous l'envoyons immédiatement.
Automatiser la génération d'appels de fonds
Plutôt que de recopier manuellement ce modèle à chaque trimestre, un logiciel de gestion de copropriété comme PetitSyndic permet de :
- Générer automatiquement les appels de fonds à partir du budget prévisionnel
- Calculer instantanément la quote-part de chaque lot selon les tantièmes et clés de répartition
- Personnaliser le modèle PDF avec l'identité visuelle de votre copropriété
- Envoyer les appels par email à chaque copropriétaire en un clic
- Suivre les paiements et générer des relances automatiques
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Pourquoi un modèle d'appel de fonds ?
L'appel de fonds est le document le plus important de la vie courante d'une copropriété. Il informe chaque copropriétaire du montant qu'il doit payer, la période concernée, et les modalités de règlement. Un appel de fonds mal rédigé ou incomplet peut entraîner des retards de paiement, des litiges, et des tensions entre copropriétaires.
Cette page vous propose un modèle d'appel de fonds conforme à la législation française, accompagné d'explications détaillées sur chaque élément obligatoire.