Guides pratiques pour les syndics bénévoles
Guides pour gérer votre copropriété : appels de fonds, tantièmes, budgets, clés de répartition, AG. Ressources gratuites !
Copropriété sans syndic
Copropriété sans syndic : risques, cadre légal, solutions pour sortir du blocage et désigner un syndic bénévole ou professionnel.
Administrateur provisoire en copropriété
L’administrateur provisoire est désigné par le juge quand la copropriété est bloquée ou en difficulté. Mission, pouvoirs, durée et sortie de crise.
Convocation d’AG de copropriété
Convocation d’AG en copropriété : délai de 21 jours, documents à joindre, vote, procès-verbal et cas de copropriété sans syndic.
Indivision et démembrement en copropriété
Indivision et démembrement en copropriété : mandataire commun, convocation, charges et réflexes pour éviter les blocages.
SCI en copropriété
La convocation en AG est adressée au gérant de la SCI, qui représente la société au vote. Représentation, charges, justificatifs et changement de gérant.
Époux communs en biens en copropriété
Lorsque le lot est un bien commun, la convocation s’adresse aux deux époux, mais un seul peut voter en AG. Cas du bien propre et règles de notification.
Feuille de présence AG de copropriété
Feuille de présence AG copropriété : mentions obligatoires, signature, visioconférence, vote par correspondance et annexion au procès-verbal.
Conseil syndical de copropriété
Conseil syndical de copropriété : rôle, composition, élection, dispense possible dans les petites copropriétés et délégation de pouvoirs.
Majorités d’AG en copropriété
Majorités d’AG en copropriété : article 24, 25, 25-1 et 26, exemples concrets, seconde lecture et cas fréquents.
Procuration pour AG de copropriété
Procuration pour AG de copropriété : qui peut représenter un copropriétaire, vote par procuration, limites pratiques et bonnes pratiques.
Vote par correspondance en AG de copropriété
Vote par correspondance en AG de copropriété : formulaire type, délai de 3 jours francs, preuve de réception et effet des votes amendés.
Visioconférence en AG de copropriété
Visioconférence en AG de copropriété : décision de l’AG, délai de 3 jours francs, participants et coûts techniques.
Procès-verbal d’AG de copropriété
Procès-verbal d’AG de copropriété : signature en séance, notification, délais de contestation et bonnes pratiques de rédaction.
Contester une décision d’AG de copropriété
Contester une décision d’AG de copropriété : délai de deux mois, motifs de nullité, notification du PV et tribunal compétent.
Travaux en copropriété
Travaux en copropriété : règles de majorité, travaux urgents, plan pluriannuel de travaux, devis et financement par appels de fonds.
Travaux dans les parties privatives de copropriété
Travaux dans les parties privatives en copropriété : ce qui est libre, ce qui demande autorisation et comment sécuriser le dossier.
Fonds travaux en copropriété
Le fonds travaux est obligatoire en copropriété. Cotisation minimale : 5 % du budget prévisionnel ou 2,5 % des travaux prévus (PPT). Usage et suivi.
DPE collectif, DTG et PPPT en copropriété
DPE collectif, DTG et PPPT en copropriété : qui est concerné, calendrier légal, vote en AG et lien avec le budget et les travaux.
Rénovation énergétique en copropriété
Rénovation énergétique en copropriété : travaux d’économies d’énergie, individualisation du chauffage, aides et vote en AG.
Individualisation des frais de chauffage
Individualisation des frais de chauffage en copropriété : obligation, exceptions, télé-relevé, rôle du syndic et répartition des frais.
Aides pour la rénovation énergétique en copropriété
Aides rénovation énergétique en copropriété : MaPrimeRénov’ Copropriété, CEE, éco-PTZ copropriété, aides Anah et logique de cumul.
Charges impayées en copropriété
Charges impayées en copropriété : relance, mise en demeure, article 19-2, prescription, frais de recouvrement et recours au tribunal.
Mandataire ad hoc en copropriété
Mandataire ad hoc en copropriété : seuils d’impayés, saisine du juge, mission de prévention, rapport et passage éventuel à l’administrateur provisoire.
Plan de sauvegarde de copropriété
Plan de sauvegarde de copropriété : graves difficultés, rôle du préfet, mesures de redressement, état de carence et suites possibles.
Immatriculation de copropriété
Immatriculation de copropriété : registre national, syndic, notaire, mise à jour des données, sanctions et intérêt pour les aides.
Fiche synthétique de copropriété
La fiche synthétique doit être mise à jour chaque année et fournie sous 1 mois : sinon 15 € par jour de retard. Contenu obligatoire et demande.
État daté de copropriété
Oui, l’état daté est obligatoire avant la vente d’un lot : contenu, délai de transmission, prix plafonné à 380 € TTC et contestation d’un montant excessif.
Carnet d’entretien de copropriété
Carnet d’entretien de copropriété : contenu obligatoire, mise à jour par le syndic, accès des copropriétaires et utilité pour la vente.
Assurance copropriété et sinistre
Assurance copropriété et sinistre : qui déclare, quelle assurance joue et comment gérer un dégât des eaux dans les parties communes ou privatives.
Déclaration de sinistre
Déclaration de sinistre assurance habitation en copropriété : délai, pièces à joindre, interlocuteur et différence avec le constat amiable.
Assurance PNO
Assurance PNO en copropriété : responsabilité civile, rôle du bailleur, lot vide, garanties utiles et cas où le règlement peut l’imposer.
Protection juridique
Protection juridique assurance habitation en copropriété : litiges, frais de procédure, sinistres contestés et rôle du contrat.
Convention IRSI
Convention IRSI en copropriété : seuils de 5 000 € HT, assureur gestionnaire, recours et réflexes à avoir en cas de dégât des eaux.
Franchise, expertise et prescription assurance
Franchise, expertise, prescription assurance habitation en copropriété : franchise, expertise et délai de deux ans à connaître.
Constat amiable dégât des eaux
Constat amiable dégât des eaux en copropriété : quand le remplir, qui le signe, à qui l’envoyer et comment éviter un dossier bloqué.
Attestation d’assurance habitation
L’attestation d’assurance habitation se remet à la remise des clés, puis chaque année à la demande du bailleur. Mentions, délais et recours si elle manque.
Résiliation assurance habitation
Résiliation assurance habitation : délais, préavis et démarches après déménagement ou changement de risque.
Résiliation après sinistre
Résiliation après sinistre assurance habitation en copropriété : ce que peut faire l’assureur, quels délais courir et comment éviter un trou de couverture.
Vente d’un logement en copropriété
Vente d’un logement en copropriété : documents à réunir, état daté, carnet d’entretien, fiche synthétique et rôle du notaire avant signature.
Règlement de copropriété
Règlement de copropriété : contenu obligatoire, où le trouver, comment le modifier et pourquoi il reste la base de la vie collective.
Règlement intérieur de copropriété
Le règlement intérieur est facultatif et se vote en AG à la majorité simple de l’article 24. Contenu, contestation et différence avec le règlement.
Meublés de tourisme en copropriété
Meublés de tourisme en copropriété : règles du règlement, vote en AG, autorisation ou interdiction et risques de contentieux.
Changement d’usage du meublé de tourisme
Selon la commune, une déclaration en mairie ou une autorisation préalable de changement d’usage. Enregistrement, copropriété et sanctions en cas d’oubli.
Fiscalité du meublé de tourisme
Fiscalité du meublé de tourisme : taxe de séjour, impôt sur le revenu, résidence secondaire, taxe d’habitation et règles de base.
Location meublée et LMNP
Location meublée et LMNP en copropriété : revenus BIC, micro-BIC, régime réel, exonérations et lien avec le meublé de tourisme.
Location meublée résidence principale
Location meublée de la résidence principale : bail d’un an, préavis d’un mois, location d’une partie du logement et exonérations fiscales en copropriété.
Location vide
Location vide en copropriété : durée du bail, préavis, dépôt de garantie, charges et fin du contrat. Les règles à vérifier avant de signer.
Charges récupérables
Charges récupérables en copropriété : liste limitative, exemples, charges non récupérables, justificatifs et régularisation. Les règles à connaître.
Congé et préavis locatif
Congé et préavis locatif en copropriété : locataire, bailleur, zone tendue, congé pour vendre ou reprendre, notification et cas sensibles.
Zone tendue et préavis réduit
Zone tendue et préavis réduit en copropriété : commune, préavis d’un mois, encadrement des loyers et vérification officielle.
Encadrement des loyers
Encadrement des loyers en copropriété : loyer de référence, loyer majoré, complément de loyer et vérification du bail en zone tendue.
Bail mobilité
Le bail mobilité dure de 1 à 10 mois, sans dépôt de garantie ni renouvellement. Profils éligibles (études, stage, mutation) et vigilance en copropriété.
Colocation meublée
Colocation meublée en copropriété : bail unique ou contrats séparés, solidarité, dépôt de garantie, préavis et points de vigilance.
Caution et Visale en colocation
Caution et Visale en colocation : qui peut se porter garant, bail unique, solidarité, dépôt de garantie et règles à vérifier avant de signer.
Assurance habitation en colocation
Assurance habitation en colocation : contrat unique ou individuel, attestation annuelle, bail unique, baux séparés et responsabilités du colocataire.
Loca-Pass en colocation
Loca-Pass en colocation : dépôt de garantie, avance pour la quote-part, bail unique ou individuel et vérification des conditions officielles.
Aides au logement en colocation
Aides au logement en colocation : APL, ALS, ALF, demande individuelle, part de loyer et surface minimale du logement.
État des lieux d’entrée
État des lieux d’entrée : gratuité amiable, plafond de 3,03 € par m², comparaison avec la sortie et lien avec le dépôt de garantie.
État des lieux de sortie
État des lieux de sortie : qui paie, recours au commissaire de justice, litiges et lien avec le dépôt de garantie.
Réparations locatives et vétusté
Réparations locatives et vétusté : entretien courant, petites réparations, dégradations, responsabilité du locataire ou du bailleur.
Quittance de loyer et avis d’échéance
Quittance de loyer et avis d’échéance : gratuité, mentions obligatoires, différence avec le reçu et demande du locataire.
Charges locatives et régularisation
Charges locatives et régularisation annuelle : provisions, forfait, justificatifs, délais et contestation en bail vide, meublé ou mobilité.
Prescription loyer et charges
Prescription du loyer et des charges locatives : 3 ans, 1 an pour la révision du loyer, point de départ en copropriété et contestation.
Loyers impayés et expulsion
Loyers impayés et expulsion du locataire : commandement de payer, APL/ALS/ALF, plan d’apurement, juge et délais.
Trêve hivernale et expulsion
Trêve hivernale et expulsion locative : dates, exceptions, démarches qui continuent et rôle de la commission départementale de conciliation.
Conciliation locative
Conciliation locative : commission départementale de conciliation, litiges couverts, seuil de 5 000 €, pièces à joindre et bail mobilité.
Logement décent et non-décent
Logement décent et non-décent : critères de décence, signalement au bailleur, aide au logement et mise en conformité en copropriété.
Révision du loyer et IRL
Révision du loyer et IRL : clause de révision, calcul annuel, délai de demande, logement F ou G et notification au locataire.
Dépôt de garantie et restitution
Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 mois si l’état des lieux de sortie est conforme, 2 mois sinon. Provision de charges limitée à 20 % du dépôt.
Guide du syndic bénévole
Syndic bénévole : qui peut le devenir, vote en AG, missions, responsabilités, budget, appels de fonds et outils pour gérer.
Choix et désignation du syndic de copropriété
Choix et désignation du syndic de copropriété : mise en concurrence, contrat type, vote en AG et cas sans conseil syndical.
Changer de syndic en fin de mandat
Changer de syndic en fin de mandat : vote en AG, contrat type, archives, délais de transmission et cas du syndic bénévole ou coopératif.
Transmission des archives du syndic de copropriété
Transmission des archives du syndic de copropriété : délais de remise, documents à récupérer, mise en demeure et référé sous astreinte.
Compte bancaire séparé de copropriété
Oui, le compte bancaire séparé est obligatoire, sauf dispense votée en AG pour les copropriétés de 15 lots maximum. Titulaire, fonds travaux et passation.
Extranet de copropriété
Extranet de copropriété : documents accessibles, droits du conseil syndical, accès sécurisé et usage lors des ventes et AG.
Consultation des justificatifs de charges
Consultation des justificatifs de charges de copropriété : pièces à vérifier avant l’AG, lieu et durée de consultation.
Révocation du syndic de copropriété
Révocation du syndic de copropriété : vote en AG, prise d’effet du nouveau contrat, démission, remplacement et cas de copropriété bloquée.
Syndic coopératif de copropriété
Syndic coopératif de copropriété : forme coopérative, conseil syndical obligatoire, désignation du syndic parmi ses membres et règles de vote.
Gestion des lots et tantièmes
Gérez lots, tantièmes et répartition des charges en copropriété. Méthodes de calcul, exemples et logiciel. Consultez notre guide !
Appels de fonds en copropriété
Créez, calculez et suivez les appels de fonds trimestriels en copropriété. Modèles, calculs et logiciel de gestion. Découvrez notre guide !
Budget prévisionnel de copropriété
Élaborez et suivez le budget prévisionnel de votre copropriété. Méthodes, charges prévues et outils de gestion. Lancez-vous !
Approbation des comptes de copropriété
Approbation des comptes de copropriété : documents à présenter, majorité, quitus, contrôle des comptes et préparation de l’assemblée générale.
Annexes comptables de copropriété
Annexes comptables de copropriété : tableaux réglementaires, lecture des comptes et préparation du vote en assemblée générale.
Quitus de syndic en copropriété
Quitus de syndic en copropriété : vote distinct, effets sur la responsabilité, différence avec l’approbation des comptes et limites juridiques.
Répartition des charges et tantièmes
Répartition des charges générales et spéciales selon les tantièmes. Formules, calculs et exemples pour syndics bénévoles. Consultez notre guide !
Clés de répartition en copropriété
Maîtrisez les clés de répartition en copropriété. Création, calcul des charges par clé : générale, ascenseur, chauffage. Lisez notre guide !
Charges d’ascenseur
Charges d’ascenseur : répartition selon l’utilité objective. Un rez-de-chaussée peut payer si une cave ou un parking est desservi. Grille, entretien.
Guide des charges de copropriété
Guide des charges en copropriété. Charges générales, spéciales, répartition et calculs pour syndics bénévoles. Lisez notre guide !
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