SCI en copropriété : gérant, convocation et vote

Quand une SCI détient un lot, la convocation de l’assemblée générale est adressée au gérant de la société. C’est la base à retenir. Ensuite, la SCI participe aux votes comme n’importe quel copropriétaire, avec les règles de représentation et de délégation prévues par la loi et le règlement de copropriété.

En pratique, le vrai sujet n’est pas “SCI ou pas SCI”, mais “qui reçoit les documents, qui signe et qui porte la voix de la société”. Si ce point n’est pas clair, tout le reste devient fragile (et l’AG finit par ressembler à un brouillon).

Service-Public précise que, lorsqu’il s’agit d’une SCI, la convocation est envoyée au gérant de la société : service-public.fr.

Pour l’assemblée générale, Service-Public rappelle aussi que les copropriétaires peuvent se faire représenter par un mandataire, et que les règles de mandat doivent rester claires : service-public.fr.

L’article 23 de la loi de 1965 ajoute qu’en cas de lots attribués à des personnes ayant constitué une société propriétaire de ces lots, chaque associé participe à l’assemblée du syndicat et dispose d’un nombre de voix égal à la quote-part correspondant au lot dont il a la jouissance : Légifrance.

L’ANIL insiste sur un point très concret : une SCI ne change pas la mécanique de la copropriété. Elle change seulement le nom du copropriétaire, donc le nom du bon interlocuteur : anil.org.

Commencez par vérifier la dénomination exacte de la SCI, son siège et le nom du gérant. Ça paraît basique, mais c’est le genre de détail qui fait perdre un courrier et, derrière, une AG.

Si plusieurs lots sont détenus par la même SCI, gardez le même interlocuteur et la même logique de suivi. Un lot, une fiche, un représentant, un historique. Le syndic doit pouvoir retrouver cela sans fouiller dans trois tableaux Excel.

Si la SCI change de gérant, mettez à jour le dossier immédiatement. Sinon, les convocations continuent de partir au mauvais nom et la copropriété se retrouve à gérer un faux défaut de notification.

Une SCI copropriétaire paie ses charges comme n’importe quel copropriétaire. Si un contentieux de charges apparaît, les justificatifs doivent rester liés au lot, aux appels de fonds et aux PV qui approuvent les comptes. C’est plus sûr, et franchement plus lisible.

L’ANIL a déjà rappelé, dans une décision commentée sur le justificatif d’une créance, qu’un syndicat peut produire les PV d’AG approuvant les comptes ainsi que les documents comptables et décomptes définitifs pour agir contre une SCI copropriétaire : anil.org.

Si la SCI détient un lot pour louer, pensez aussi à relire le guide sur la location vide ou sur la location meublée selon le bail porté par la société.

Et si le lot est détenu par une SCI mais qu’il faut organiser la représentation d’un sujet plus large, le guide sur l’indivision et le démembrement reste utile pour les cas voisins.