La réponse courte
Quand un lot appartient à des époux communs en biens, la convocation de l’assemblée générale doit être adressée aux deux époux. En revanche, un seul des deux peut participer au vote sans avoir à produire de mandat du conjoint, puisque la participation à l’AG relève de l’administration du bien commun.
En clair, il ne faut pas confondre destinataire de la convocation et participant au vote. Le syndic doit écrire aux deux; l’AG, elle, peut être tenue par l’un ou l’autre. C’est simple sur le papier. En pratique, c’est souvent là que ça coince.
Les règles à garder en tête
Convocation
Le syndic doit envoyer la convocation aux deux époux, même si un seul gère habituellement le dossier.
Vote
Un seul époux peut assister et voter, sans mandat spécial du conjoint, quand le lot est commun.
Risque
Une convocation envoyée à un seul époux peut fragiliser l’AG et ouvrir une contestation.
ANIL rappelle qu’en cas de lot commun aux époux, le syndic ne peut pas envoyer de sa propre initiative la convocation à un seul époux, même si c’est celui qui suit d’habitude la copropriété. Il faut notifier les deux : anil.org.
Service-Public précise aussi que, dans le cas d’un lot appartenant à l’un des époux, par exemple lorsqu’il a été acheté avant le mariage, la convocation et le procès-verbal sont adressés uniquement à l’époux propriétaire du bien : service-public.fr.
Ce point paraît technique, mais il a un effet très concret sur la validité de l’AG. Une erreur de destinataire n’est pas juste une bourde administrative. C’est une faille de notification.
Comment sécuriser les convocations ?
Qualifier le lot
Déterminez si le lot est commun aux époux ou propre à l’un d’eux.
Noter les deux noms
Si le lot est commun, saisissez les deux époux dans le dossier syndic.
Envoyer la convocation
Adressez la convocation aux deux époux quand le bien est commun, ou au seul propriétaire si le bien est propre.
Vérifier le vote
Le jour de l’AG, un seul époux peut participer pour le bien commun.
Conserver la preuve
Gardez les destinataires utilisés pour éviter une contestation sur la notification.
Le bon réflexe, c’est de qualifier dès l’entrée le régime matrimonial associé au lot. Si le lot est commun, les deux époux doivent apparaître dans le fichier du syndic. Si le lot est propre à l’un des époux, un seul nom suffit, mais il faut qu’il soit exact.
La convocation doit ensuite être envoyée au bon format, au bon nom, avec les bons documents. Une fois que le syndic a réglé cette base, le vote en AG devient lisible et la feuille de présence reste exploitable.
Si la copropriété compte aussi des lots en indivision ou en SCI, relisez les guides dédiés pour éviter de mélanger les règles de représentation : indivision et démembrement et SCI en copropriété.
Questions fréquentes
Faut-il convoquer les deux époux ?
Oui, si le lot est un bien commun. La jurisprudence commentée par l’ANIL rappelle qu’il faut adresser la convocation aux deux époux.
Un seul époux peut-il voter ?
Oui. Lorsque le lot est commun, un seul époux peut assister à l’assemblée générale et voter sans mandat spécial du conjoint.
Et si le bien appartient à un seul époux ?
Dans ce cas, la convocation et les documents sont adressés à l’époux propriétaire du lot. Il ne faut pas ajouter le conjoint par réflexe.
Que faire en cas de doute sur le régime matrimonial ?
Vérifiez le titre de propriété et le régime du bien avant l’envoi. Si la situation n’est pas claire, demandez un avis à votre ADIL ou à un notaire.
Information à jour au 24 mai 2026. Ce guide est informatif et ne constitue pas un avis juridique personnalisé. En cas de doute, consultez votre ADIL ou un avocat spécialisé en droit immobilier et de la copropriété.