La réponse courte
La convention IRSI s’applique en principe aux sinistres dégât des eaux et incendie quand le coût de réparation ne dépasse pas 5 000 € hors taxes. Dans ce cadre, un assureur gestionnaire unique pilote le dossier et un assureur payeur intervient pour les dommages indemnisables jusqu’à ce seuil.
Le piège classique, c’est de faire circuler le dossier entre trois personnes sans pilote clair. IRSI sert justement à éviter ça. Une seule compagnie gère, les autres suivent, et la copropriété gagne du temps. En pratique, c’est souvent ce qui fait la différence entre un dossier qui avance et un dossier qui s’enlise.
Ce que disent les sources officielles
Service-Public explique que la convention IRSI est un accord entre assureurs pour faciliter la prise en charge des sinistres et l’indemnisation des victimes. Elle s’applique aux dégâts des eaux et incendies dont la réparation ne dépasse pas 5 000 € HT : service-public.fr.
La même fiche précise qu’en dessous de 5 000 € HT, l’assureur habitation devient l’assureur gestionnaire du dossier. Il peut ensuite exercer un recours contre les autres assureurs pour les dégâts supérieurs à 1 600 € HT : service-public.fr.
Au-delà du mécanisme d’indemnisation, l’ANIL rappelle qu’un bailleur ne peut pas se contenter de renvoyer son locataire à son assureur ou à celui de la copropriété quand le sinistre provient des parties communes : il doit accomplir les diligences utiles pour faire cesser le trouble de jouissance : anil.org.
Le cadre général d’assurance habitation et de sinistre est également rappelé par Service-Public dans sa fiche dédiée à l’assurance habitation, qui renvoie aux rubriques “dégât des eaux” et “incendie ou explosion” : service-public.fr.
Convention IRSI
La convention IRSI désigne un assureur gestionnaire unique pour les sinistres dégât des eaux et incendie répondant à ses critères.
Seuils et rôles
| Cas | Rôle IRSI | Conséquence pratique |
|---|---|---|
| Sinistre inférieur ou égal à 5 000 € HT | Assureur gestionnaire unique | Le dossier est piloté par un seul assureur pour accélérer l’indemnisation. |
| Dommages inférieurs ou égaux à 5 000 € HT | Assureur payeur | L’assureur du local concerné indemnise les dommages relevant du cadre IRSI. |
| Recours entre assureurs | Possible au-delà de 1 600 € HT | Les assureurs peuvent se retourner les uns contre les autres selon les règles de la convention. |
| Hors champ IRSI | Règles ordinaires du contrat et du contentieux | Le dossier peut devenir plus long et, si besoin, basculer vers une expertise plus lourde ou le juge. |
Autrement dit: si le sinistre reste dans la bonne fourchette, la convention IRSI simplifie. Si la facture grimpe, elle perd en efficacité et le dossier redevient classique. Ne vous accrochez donc pas au mot “IRSI” comme à une baguette magique. Ce n’en est pas une.
Le seuil de 5 000 € HT est la vraie borne à garder en tête, avec le recours au-dessus de 1 600 € HT. Ce sont les deux chiffres qui structurent le dossier avant même de parler de devis.
Comment agir sans perdre de temps
Qualifier le sinistre
Vérifiez s’il s’agit d’un dégât des eaux ou d’un incendie et si la réparation reste dans le plafond IRSI.
Identifier le gestionnaire
Notez quel assureur prend le pilotage du dossier et qui paie le premier niveau de dommages.
Centraliser les pièces
Photos, devis, coordonnées des lots, dates et constats doivent rester dans un seul dossier.
Vérifier les recours
Au-delà de 1 600 € HT, regardez si les assureurs peuvent exercer un recours entre eux.
Rebasculer si besoin
Si le sinistre sort du champ IRSI, reprenez le dossier au régime ordinaire et faites-vous relire si le dossier bloque.
Commencez par fixer les faits. D’où vient la fuite ? Quels lots sont touchés ? Quel assureur a déjà été informé ? Si vous partez avec une chronologie floue, le dossier se fragmente tout de suite.
Ensuite, gardez un seul canal de pièces: photos, devis, coordonnées, échanges, date de découverte, parties touchées. Ce n’est pas du luxe administratif. C’est ce qui permet au gestionnaire de prendre une décision rapide sans vous faire tourner en rond.
Pour les situations qui se recoupent, reliez ce guide au guide assurance copropriété et sinistre, au guide assurance PNO, au guide extranet et à la page consultation des justificatifs de charges pour retrouver les pièces à garder sous la main.
Si le dossier bute sur la franchise, le plafond d’expertise ou le délai pour agir, relisez le guide franchise, expertise et prescription assurance. Avant même cela, le guide constat amiable dégât des eaux permet de cadrer les faits sans perdre de temps. C’est le bon complément quand le sinistre devient une discussion de contrat plus que de plomberie.
Questions fréquentes
La convention IRSI s’applique à tous les sinistres ?
Non. Elle vise surtout les dégâts des eaux et les incendies dont les réparations ne dépassent pas 5 000 € hors taxes.
Qui pilote le dossier IRSI ?
Un assureur gestionnaire unique pilote le dossier pour éviter les allers-retours entre compagnies.
Qui peut indemniser en premier ?
L’assureur payeur désigné par le mécanisme IRSI indemnise les dommages relevant du cadre conventionnel, avant d’éventuels recours entre assureurs.
Que faire si le sinistre dépasse le plafond ?
Le dossier sort alors du cadre simplifié. Il faut reprendre les règles ordinaires du contrat d’assurance et, si besoin, faire relire le dossier par un professionnel.
Information à jour au . Cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique personnalisé. Si le sinistre dépasse la fenêtre IRSI, si l’assureur conteste la garantie ou si les parties communes sont lourdement touchées, faites relire le dossier par votre ADIL ou un avocat.