La réponse courte
La révocation du syndic se vote en assemblée générale à la majorité absolue de l’article 25. En pratique, elle est presque toujours liée à la désignation d’un nouveau syndic, dont la prise de fonction emporte la révocation de l’ancien.
Service-Public indique aussi que la copropriété peut demander la révocation du mandat du syndic. Si le syndic démissionne ou si la copropriété se retrouve sans gestionnaire, il faut réagir vite pour éviter le blocage.
Ce que disent les sources officielles
Service-Public classe la désignation et la révocation du syndic parmi les décisions relevant de la majorité absolue : service-public.fr.
La fiche Service-Public sur le syndic précise qu’il est possible de demander la révocation du mandat du syndic et qu’en cas de carence, le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée pour réagir : service-public.fr.
L’ANIL rappelle qu’en cas de changement de syndic, l’assemblée générale se prononce sur la révocation et la date de prise d’effet du nouveau contrat. Elle précise aussi la mécanique de la démission avec un préavis de trois mois : anil.org.
Sur Légifrance, l’article 18 de la loi de 1965 prévoit que la désignation d’un nouveau syndic dont la prise de fonction intervient avant le terme du mandat de l’ancien vaut révocation de ce dernier à compter de la prise de fonction du nouveau : Légifrance.
Révocation, démission, fin de mandat
| Situation | Effet pratique |
|---|---|
| Révocation avec nouveau syndic | Le nouveau contrat prend effet et l’ancien mandat cesse à cette prise de fonction. |
| Révocation anticipée | Le dossier peut devenir contentieux si le motif n’est pas clair ou si le syndic demande une indemnisation. |
| Démission du syndic | Le syndic doit prévenir avec un préavis de trois mois, puis la copropriété doit organiser sa succession. |
| Absence de syndic | La copropriété se bloque rapidement : convocation d’AG, budget et représentation ne fonctionnent plus normalement. |
Le plus simple, en pratique, c’est de ne pas traiter la révocation comme une rupture sèche. Il faut préparer la suite avant le vote. Sinon, la copropriété se retrouve avec un trou de gestion (et ça, ce n’est pas une abstraction).
Pour la mécanique d’ensemble, relisez aussi le guide choix et désignation du syndic.
Si le contrat arrive simplement à son terme, le guide sur le changement de syndic en fin de mandat est le bon point d’entrée. La mécanique est différente d’une révocation anticipée.
Pour la remise concrète des dossiers, relisez aussi le guide transmission des archives du syndic. C’est le morceau qui évite de perdre les comptes et les documents en route.
Comment préparer la révocation ?
Identifier le motif et le calendrier
Vérifiez si vous êtes dans une simple fin de mandat, un remplacement anticipé ou une démission du syndic.
Préparer la nouvelle désignation
La révocation fonctionne en pratique avec la désignation d’un nouveau syndic et la prise de fonction du nouveau contrat.
Mettre la question à l’ordre du jour
Le conseil syndical ou un copropriétaire peut demander l’inscription de la question et des projets de contrat à l’AG.
Voter la révocation et le remplacement
La décision relève en principe de la majorité absolue de l’article 25.
Organiser la passation
Récupérez les fonds, les documents, les archives et la comptabilité pour éviter un trou de gestion.
La préparation tient surtout à la chronologie. On ne vote pas une révocation sans avoir identifié le remplaçant, sinon la copropriété s’expose à une absence de syndic et à une désorganisation immédiate.
Le conseil syndical doit faire remonter les griefs de façon factuelle : retards, documents non transmis, absence de convocation, problèmes de comptabilité, ou perte de confiance objectivée. Si le dossier devient contentieux, mieux vaut le faire vérifier avant l’AG.
Pour sécuriser l’ordre du jour, relisez aussi le guide convocation d’AG et le guide majorités d’AG.
Les erreurs à éviter
Le piège classique, c’est de révoquer sans prévoir la passation. Un autre piège, plus discret, consiste à confondre fin de mandat et révocation anticipée. Les conséquences ne sont pas les mêmes, surtout si le syndic demande une indemnisation.
Si la copropriété est déjà sans syndic ou au bord de l’impasse, relisez aussi le guide copropriété sans syndic. C’est le cas où l’urgence de gouvernance prend le dessus sur la théorie contractuelle.
En cas de litige, de contestation ou de demande d’indemnisation, ne tranchez pas seul. Faites vérifier le dossier par votre ADIL ou un avocat spécialisé.
Questions fréquentes
À quelle majorité se vote la révocation du syndic ?
La révocation du syndic relève en principe de la majorité absolue de l’article 25. Service-Public classe la désignation et la révocation du syndic dans ce régime de vote.
La révocation nécessite-t-elle un motif ?
En pratique, la révocation anticipée peut devenir sensible si elle n’est pas justifiée. L’ANIL rappelle qu’une révocation anticipée peut ouvrir droit à indemnisation si le motif légitime n’est pas établi. En cas de doute, faites vérifier le dossier.
Que se passe-t-il quand un nouveau syndic est désigné ?
La désignation d’un nouveau syndic vaut révocation de l’ancien à compter de la prise de fonction du nouveau. Cela permet de sécuriser la transition, à condition que le passage de relais soit préparé.
Que faire si le syndic démissionne ?
Il faut réagir vite : convoquer une AG si possible, désigner un remplaçant et éviter que la copropriété ne se retrouve sans gouvernance. Si le blocage est total, relisez le guide sur la copropriété sans syndic.