La réponse courte
Le procès-verbal doit être rédigé à l’issue de l’AG, signé par les personnes requises, puis notifié dans les délais. C’est lui qui déclenche le délai de contestation des décisions.
Un PV mal signé ou tardivement notifié peut fragiliser toute une assemblée. En pratique, le soin apporté à cette étape vaut autant que les votes eux-mêmes.
Signature et notification
Rédaction
Reprenez les résolutions, les votes et les résultats.
Signature
Le président, le secrétaire et les scrutateurs signent le PV.
Notification
Le PV est notifié aux copropriétaires concernés et aux opposants.
L’ANIL rappelle que le procès-verbal doit être signé à la fin de la réunion par le président, le secrétaire et les éventuels scrutateurs : anil.org.
Service-Public précise que la notification du procès-verbal intervient dans un délai d’un mois après l’assemblée générale : service-public.fr.
Comment sécuriser le PV ?
Rédiger le PV en séance
Notez les résolutions votées et les résultats dès la fin de l’assemblée.
Faire signer le document
Le PV doit être signé par le président, le secrétaire et les scrutateurs éventuels.
Notifier les décisions
Envoyez le PV aux copropriétaires concernés dans les délais applicables.
Conserver les pièces
Archivez le PV avec la feuille de présence et les mandats.
Gardez une cohérence stricte entre la feuille de présence, les mandats et le procès-verbal. Si le président, le secrétaire ou les scrutateurs changent, le PV doit le refléter clairement.
La notification du PV ouvre aussi le délai de contestation. Les copropriétaires opposants ou défaillants disposent en principe de deux mois pour agir à compter de la notification.
Pour replacer ce document dans le cycle complet, relisez la convocation d’AG et le guide de procuration.
Questions fréquentes
Le procès-verbal doit-il être signé à la fin de l’AG ?
Oui. L’ANIL rappelle que le procès-verbal doit être signé à l’issue de la réunion par le président, le secrétaire et les scrutateurs éventuels : anil.org.
Dans quel délai le PV doit-il être notifié ?
Service-Public indique que la notification du procès-verbal doit intervenir dans un délai d’1 mois à compter de l’assemblée générale : service-public.fr.
Quand peut-on contester une décision d’AG ?
La contestation doit en principe être formée dans les 2 mois qui suivent la notification du procès-verbal, devant le tribunal judiciaire du lieu de l’immeuble.
Le PV peut-il être envoyé par voie électronique ?
Oui, depuis le 9 avril 2024, les procès-verbaux d’AG peuvent être envoyés par voie électronique dans les conditions prévues par les textes.