Assemblée générale copropriété

Logiciel d'assemblée générale pour syndic bénévole

L'assemblée générale concentre les risques les plus visibles pour un syndic bénévole : ordre du jour incomplet, mauvais calcul de majorité, votes mal retranscrits, procès-verbal rédigé trop tard. PetitSyndic structure chaque étape pour réduire ces erreurs et garder une trace claire des décisions.

Le logiciel vous accompagne de la préparation de l'AG jusqu'au PV final : création de la séance, résolutions, bureau, votes aux tantièmes, résultats et procès-verbal en PDF.

De la création au PV en 4 étapes

Créez votre assemblée générale en quelques minutes :

1. Créer l'AG : Rattachez l'assemblée générale à un exercice budgétaire. La plateforme initialise automatiquement le dossier.
2. Configurer via le wizard : Renseignez la date, le lieu et le type d'AG, puis ajoutez les résolutions. Pour chacune, vous pouvez décrire la décision en une phrase : l'IA propose le titre, le texte et la majorité applicable, que vous relisez avant de l'ajouter.
3. Conduire la session de vote : Ouvrez la séance, désignez le bureau, puis enregistrez pour chaque résolution les votes des copropriétaires. Le résultat (adopté / rejeté) est calculé instantanément en fonction des tantièmes.
4. Exporter le procès-verbal : À la clôture de la séance, générez le PV complet en PDF : résolutions, votes, résultats et emplacements de signature du bureau.

Session de vote en direct

Conduisez la séance et saisissez les votes en direct :

• Feuille de présence : téléchargez un modèle à imprimer et faites-le signer en séance
• Bureau de séance : désignez le président, le secrétaire et les scrutateurs à l'ouverture de la séance
• Vote résolution par résolution : Pour, contre, abstention — les résultats s'affichent instantanément
• Indivision et groupes : Détection automatique des copropriétaires en indivision pour un vote cohérent
• Passerelle article 25-1 : le logiciel repère les résolutions éligibles et vous propose un second vote à l'article 24 en un clic

Toutes les règles de vote supportées

Le logiciel applique automatiquement les règles de vote de la loi du 10 juillet 1965 :

• Article 24 — Majorité simple : Résolution adoptée à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés.
• Article 25 — Majorité absolue : Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non.
• Article 26 — Double majorité : Adoptée à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des tantièmes.
• Unanimité : Accord de l'ensemble des copropriétaires. Requis pour les décisions touchant aux parties privatives ou aux droits individuels.
• Calcul automatique au tantième : Les résultats de vote prennent en compte les tantièmes de chaque copropriétaire. Aucun calcul manuel.

PV téléchargeable en PDF

Une fois l'AG clôturée, téléchargez le procès-verbal en PDF :

• PV complet : Informations de séance, bureau, résultats détaillés de chaque résolution
• Notification : téléchargez le PV pour le notifier aux copropriétaires par lettre recommandée ou LRE
• Archivage : le PV reste téléchargeable à tout moment depuis la fiche de l'AG

Ce que la page aide à sécuriser

• Ordre du jour : listez les résolutions à voter avant la séance
• Votes aux tantièmes : chaque copropriétaire vote avec le nombre de voix attaché à ses lots
• Majorité applicable : article 24, article 25, article 26 ou unanimité selon la décision
• Résultat lisible : adopté ou rejeté, avec en séance le signalement des résolutions éligibles à un second vote
• Procès-verbal : reprise des résolutions, du bureau et des résultats détaillés

Le nombre de voix en assemblée générale dépend de la quote-part exprimée en tantièmes ou millièmes. Pour le cadre officiel du déroulement d'une AG, consultez Service-Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2619

À relier aux autres tâches du syndic

Une AG fiable s'appuie sur des lots, tantièmes, budgets et documents à jour. Vous pouvez compléter cette page avec les fonctionnalités gestion des lots, clés de répartition, budget et exercices et documents.