Assemblée générale copropriété

Logiciel d'assemblée générale pour syndic bénévole

L'assemblée générale concentre les risques les plus visibles pour un syndic bénévole : ordre du jour incomplet, mauvais calcul de majorité, votes mal retranscrits, procès-verbal rédigé trop tard. PetitSyndic structure chaque étape pour réduire ces erreurs et garder une trace claire des décisions.

Le logiciel vous accompagne de la préparation de l'AG jusqu'au PV final : création de la séance, résolutions, bureau, feuille de présence, votes aux tantièmes, résultats et archivage du procès-verbal.

Wizard de création guidé en 4 étapes

Créez votre assemblée générale en quelques minutes :

1. Créer l'AG : Rattachez l'assemblée générale à un exercice budgétaire. La plateforme initialise automatiquement le dossier.
2. Configurer via le wizard (ou l'IA) : Renseignez la date, le lieu, le type d'AG, constituez le bureau et ajoutez les résolutions. Ou laissez l'IA pré-remplir l'ordre du jour et les résolutions types en quelques secondes.
3. Conduire la session de vote : Ouvrez la séance en direct. Pour chaque résolution, enregistrez les votes des copropriétaires. Le résultat (adopté / rejeté) est calculé instantanément en fonction des tantièmes.
4. Exporter le procès-verbal : À la clôture de la séance, générez le PV complet en PDF : résolutions, votes, résultats et signature du bureau.

Session de vote en direct

Animez le vote en temps réel avec vos copropriétaires :

• Feuille de présence : suivez les présents, représentés et tantièmes associés
• Bureau de séance : Désignez le président et le secrétaire en quelques clics
• Vote résolution par résolution : Pour, contre, abstention — les résultats s'affichent instantanément
• Indivision et groupes : Détection automatique des copropriétaires en indivision pour un vote cohérent
• Passerelle article 25-1 : Application automatique du mécanisme de passerelle quand les conditions sont réunies

Toutes les règles de vote supportées

Le logiciel applique automatiquement les règles de vote de la loi du 10 juillet 1965 :

• Article 24 — Majorité simple : Résolution adoptée à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés.
• Article 25 — Majorité absolue : Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non.
• Article 26 — Double majorité : Adoptée à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des tantièmes.
• Unanimité : Accord de l'ensemble des copropriétaires. Requis pour les décisions touchant aux parties privatives ou aux droits individuels.
• Gestion du bureau : Désignez le président de séance, le secrétaire et les scrutateurs directement dans le wizard.
• Calcul automatique au tantième : Les résultats de vote prennent en compte les tantièmes de chaque copropriétaire. Aucun calcul manuel.

PV téléchargeable en PDF

Une fois l'AG clôturée, le procès-verbal est généré automatiquement :

• PV complet : Informations de séance, bureau, résultats détaillés de chaque résolution
• Envoi par email : Envoyez le PV à tous les copropriétaires en un clic
• Archivage : Le PV est automatiquement stocké dans vos documents

Ce que la page aide à sécuriser

• Ordre du jour : listez les résolutions à voter avant la séance
• Votes aux tantièmes : chaque copropriétaire vote avec le nombre de voix attaché à ses lots
• Majorité applicable : article 24, article 25, article 26 ou unanimité selon la décision
• Résultat lisible : adopté, rejeté ou nouveau vote possible selon le cas
• Procès-verbal : reprise des résolutions, du bureau et des résultats détaillés

Le nombre de voix en assemblée générale dépend de la quote-part exprimée en tantièmes ou millièmes. Pour le cadre officiel du déroulement d'une AG, consultez Service-Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2619

À relier aux autres tâches du syndic

Une AG fiable s'appuie sur des lots, tantièmes, budgets et documents à jour. Vous pouvez compléter cette page avec les fonctionnalités gestion des lots, clés de répartition, budget et exercices et documents.